Préambule Le site www.hobby66.fr est la propriété de la société SARL HOBBY 66 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Les stocks sont mis à jour quotidiennement. Cependant si un produit est commandé et payé en ligne et n’est plus disponible, un remboursement sera opéré dans les 5 jours ouvrés suivant la commande et son règlement.
Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés après règlement en ligne de la commande par le client. L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.hobby66.fr.
1. Acceptation des conditions générales de vente Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et toute commande implique l’adhésion sans aucune réserve de ces dernières. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL HOBBY 66 et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Concernant les descriptions et tarifs indiqués pour chaque produit, si des erreurs s'y sont glissés la responsabilité de la SARL HOBBY 66 ne pourra être, en aucun cas, engagée. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
3. Commande Validation des commandes et signature électronique: loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique
Toute validation de commande signée du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification pour accéder au site de vente en ligne www.hobby66.fr constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La société SARL HOBBY 66 se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une livraison antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les droits de douane et les taxes éventuels liées à la livraison d'un article en dehors de la France sont à la charge exclusive de l'acheteur et la SARL HOBBY 66 ne peut être tenue responsable des droits de douane et taxes à réglées lors de la livraison des marchandises commandées sur le site de vente en ligne www.hobby66.fr.
4. Livraison
Une fois la commande validée et payée, le délai de livraison sera de 5 jours ouvrés, opéré par COLISSIMO. En cas de grève, d’émeute, d’intempéries, d’accident, d’impossibilité d’être livré ou cas de force majeure, le délai peut être allongé sans que la responsabilité de la SARL HOBBY 66 ne puisse être engagée et la commande ne pourra être annulée.
A réception du colis, le contrôler devant le livreur, les réserves inscrites sur le bordereau étant nulles. Les marchandises voyagent toujours « aux risques et périls du destinataire ».
Toute réclamation relative à une livraison incomplète ou non conforme, doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures, jours ouvrables, à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises livrées seront réputées conformes à la commande. En cas de panne ou dysfonctionnement d’un produit, il faut le notifier par mail à hobby.66@wanadoo.fr dans un délai de 72 heures. Dans le cadre de la garantie légale, l’article vous sera échangé ou remboursé (si l’échange n’est pas possible). Les frais de retour à la SARL HOBBY 66 sont à la charge du client. Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le client dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation, uniquement par mail, en indiquant les références de sa commande, pour renvoyer le colis auvendeur, à ses frais. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans sa boite d’origine et sans modification. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Si le ou les produits retournés ne remplissent pas les conditions précédentes alors l’acheteur perdra son droit de rétractation et le ou les produits lui seront retournés à ses frais.
L'acheteur doit effectuer le retour, à ses frais, par une solution permettant un suivi du colis. Si le colis ne parvenait pas à la SARL HOBBY 66, cette dernière ne pourrait être tenue responsable et aucune compensation, de quelque nature que ce soit, ne pourrait être demandée.
5. Prix Le prix des produits figurant sur le site www.hobby66.fr est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur la fiche de chaque produit ne comprend pas le transport et le prix est exprimé toutes taxes comprises en incluant la TVA française applicable à la vente de produits aux clients particuliers. Ce prix est fixe et ne peut être augmenté. En cas d’erreur typographique et si le client conteste le prix réel du produit, un remboursement sera effectué dans les 5 jours ouvrés suivant la réclamation envoyée par mail à hobby.66@wanadoo.fr. 6. Paiement Le mode de paiement est indiqué au moment de la commande : 1- Par Paypal Le simple fait de payer signifie l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 7. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL HOBBY 66 ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise utilisation ou d’éventuelles modifications des produits par le client. La responsabilité de la SARL HOBBY 66 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu se glisser dans la présentation des produits figurants sur le site.
En cas de litige ne pouvant se régler à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Perpignan sera compétent.
8. Données nominatives
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l'utilisateur permettent d'assurer la livraison des colis de façon optimale. Par ailleurs, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations et offres promotionnelles.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pendant une durée de 2 ans.
9. Conditions particulières pour les professionnels Les conditions générales de ventes ci-dessus ne concernent que les particuliers. Pour les professionnels, se référer aux CGV envoyées par courriel en début d’année.
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