Conditions générales de vente

 

 

                                    CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2014/2015 APPLICABLES A PARTIR DU 01/01/2015

 

 

1. Ouverture de compte

Toute demande douverture de compte doit être obligatoirement accompagnée des références professionnelles dusage ayant un rapport direct avec les marchandises commandées ainsi que dun exemplaire du relevé didentité bancaire.

Une première commande de 3000  HT, hors nouveautés, vous sera demandée.

Soucieux dun service de qualité et dun réseau de distribution efficace toute personne demandant louverture de compte se doit dassurer un service après-vente à sa clientèle en commandant les pièces détachées auprès de Hobby 66. Le professionnel ne doit en aucun cas adresser son client directement à Hobby 66. Le non-respect de cette clause peut entraîner la fermeture du compte.

2. Commandes

Toute commande implique ladhésion sans réserve de lacheteur aux présentes conditions. Ces conditions ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande de lacheteur, dans ses conditions générales dachat ou dune façon générale sur ses documents commerciaux sauf accord express de notre part.

Les ordres seront exécutés au mieux de nos possibilités. Les délais de livraison ne sont donnés quà titre indicatif et sans engagement. Ils sentendent à compter de la date de réception, soit par fax soit par e-mail, de la commande dans nos services commerciaux. Toute commande ou réservation sera ferme et définitive. Les retards ne peuvent justifier lannulation de la commande ou réservation, le refus de la marchandise, ni le paiement de dommages et intérêts.           

Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance dévénements tels que : incendie, arrêt de travail quelconque, lock-out, inondations, épidémie guerre, réquisition, émeute, gel, manque de matières premières, dénergies, interruption ou retard dans le transport, impossibilité ou difficulté dimportation ou dexportation, mise hors service temporaire de machines ou doutillages nécessaires à lexécution des commandes survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs, ainsi quau cas de survenance de toute circonstance intervenant postérieurement à la conclusion du contrat et en empêchant lexécution dans des conditions normales pour notre Société.

3. Prix

Nos produits sont facturés aux prix tarifs 2015. Cependant ils peuvent être réactualisés (y compris sur des commandes déjà enregistrées et non livrées), en fonction des variations des taux de change, des augmentations de matières premières, et augmentations des prix par nos fournisseurs sur nos propres achats, et sont disponibles sur simple demande. Ces tarifs sentendent nets et annulent les tarifs précédents. Nos factures sont établies au tarif en vigueur le jour de lexpédition.

4. Franco de port

Franco de port et demballage pour tout envoi atteignant une valeur de 500  HT. Dans le cas contraire, lintégralité du montant du port est à la charge de lacheteur.

5. Expédition

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même lorsquelles sont vendues franco, qui doit sauvegarder lui même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel quil soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves dusage au moment de leur réception. Pour être prise en compte, toute réclamation concernant la qualité de la marchandise, les erreurs darticles ou de quantités devra nous être signalée par fax ou e-mail dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise. Dans tous les cas, nos obligations se limitent au remplacement gratuit de la marchandise reconnue manquante ou défectueuse par notre Société. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sil na pas fait lobjet dun accord préalable de notre Société.

6. Reliquats

Sauf accord contraire, les articles non épuisés, mais en rupture de stock au moment de la préparation de la commande sont pris en note pour service ultérieur, à réapprovisionnement des stocks.

7. Règlements

Les premières commandes sont livrables exclusivement après règlement intégral de la pro forma par virement bancaire.

Sauf conventions contraires, les factures sont réglables selon les modalités qui y figurent. Il ne sera accordé aucun délai de paiement supérieur à ceux admis par la loi dite LME du 04 août 2008.

En cas de non-respect du délai de règlement figurant sur la facture, quelle quen soit la cause, une pénalité de retard de 2.13 % sera appliquée sans formalités préalables. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40  est à la charge du client.

Le non-respect dune échéance quelconque de paiement entraîne de plein droit la résolution de la vente huit jours après une mise en demeure adressée par Hobby 66 à lacheteur par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, ce qui entraînera lexigibilité immédiate de plein droit des sommes encore dues et à notre gré, la suspension ou lannulation immédiate de toute livraison, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient incombés à lacheteur du fait de la résolution de la vente.

Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation financière de lacheteur, Hobby 66 se réserve le droit de demander des garanties de paiement et de modifier les conditions de règlement initialement convenues avec lacheteur.

Dès le premier incident de paiement, la société HOBBY 66 se réserve le droit de livrer les commandes suivantes uniquement en pro forma.

Les pro forma établies par HOBBY 66 doivent être payées dans les 72 heures suivant leur réception. Passé ce délai, la marchandise y figurant peut-être revendus sans quaucune compensation soit exigible.

8. Service après-vente

Nous assurons le service après-vente des produits que nous vendons ainsi que la vente de pièces détachées. En cas de défaut de fabrication, de panne, il ne faut en aucun cas tenter de réparer le produit, mais demander lautorisation de retourner à HOBBY 66 le produit concerné. Les frais dexpéditions sont à la charge exclusive de lexpéditeur. Ce retour se fait exclusivement dans la boîte dorigine du produit et complet. À défaut, tout retour partiel ou sans emballage dorigine ne sera accepté. La garantie ne peut être appliquée sur des produits ayant fait lobjet de modifications ou de tentatives de réparations préalables.

La société Hobby 66 ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements ou de pannes consécutifs à une modification faite par le commerçant ou le client final.

9. Contestation

En cas de litiges quelconques relatifs à une fourniture et quels que soient les conditions de vente et le mode de règlement accepté, même en cas dappel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le tribunal de commerce du ressort du siège de notre Société sera seul compétent.

10. Nullité ou inefficacité des clauses des présentes conditions générales de vente

La nullité ou linefficacité de lune des clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait préjuger de la validité des autres clauses.